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A-12, r. 7.3 - Règlement sur la formation continue obligatoire des agronomes

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Pour obtenir une dispense, l’agronome doit en faire la demande par écrit à l’Ordre, y indiquer la situation qui la justifie et la durée de la dispense demandée, y joindre les pièces justificatives afférentes et acquitter les frais administratifs, le cas échéant.
Décision OPQ 2020-486, a. 11.
En vig.: 2021-02-04
11. Pour obtenir une dispense, l’agronome doit en faire la demande par écrit à l’Ordre, y indiquer la situation qui la justifie et la durée de la dispense demandée, y joindre les pièces justificatives afférentes et acquitter les frais administratifs, le cas échéant.
Décision OPQ 2020-486, a. 11.
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